ADEME
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De l’exemplarité de l’État
Depuis la circulaire du 3 décembre 2008, il est demandé aux ministères et aux établissements publics placés sous leur tutelle d’établir annuellement un « Plan Administration Exemplaire ».
Depuis la circulaire du 3 décembre 2008 relative à « l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics », il est demandé aux ministères et aux établissements publics placés sous leur tutelle d’établir annuellement un « Plan Administration Exemplaire » (PAE) assurant la prise en compte des objectifs d’un développement durable. Ce plan concerne à la fois les achats courants, les mesures d’éco-responsabilité et la responsabilité sociale de l’État.
Les fiches annexées à la circulaire comportent, par domaine, des recommandations et des objectifs. Dans une logique de progression continue, les indicateurs appliqués aux ministères sont revus chaque année par le Commissariat Général au Développement Durable.
>>> Accéder au texte de la circulaire et aux 20 fiches annexées
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